SCI CAGLAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAGLAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 624 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 C rue des Gaulois, 68390 Sausheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Musap CAGLAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAGLAR
INSEE- Dénomination
- SCI CAGLAR
- SIREN
- 928 624 691
- SIRET (siège)
- 928 624 691 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38928624691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 624 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2024
- Siège social
- 26 C RUE DES GAULOIS, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAGLAR
La société a pour objet : - La location, l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers qui lui appartiendront ; - A titre exceptionnel, et dans la limite du caractère civil de la société, la fourniture de suretés réelles sur les biens de la société en garantie de la dette de tiers ; - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI CAGLAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAGLAR
INSEEÉtablissements de SCI CAGLAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
928 624 691 00012 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAGLAR
INPIComptes annuels de SCI CAGLAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAGLAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAGLAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAGLAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAGLAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 24 août 2026 · N° 22/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003466
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F08191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024005910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAGLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAGLAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-15 · Début d'activité : 2024-05-02
- création
Date d'effet : 15 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI CAGLAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CAGLAR ?
Le numéro SIREN de SCI CAGLAR est 928 624 691. Le SIRET de son siège social est 928 624 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38928624691.
Qui dirige SCI CAGLAR ?
SCI CAGLAR est dirigée par Musap CAGLAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAGLAR ?
Le siège social de SCI CAGLAR est situé 26 C rue des Gaulois, 68390 Sausheim.
SCI CAGLAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAGLAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAGLAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAGLAR.
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