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SCI CAGNART

Active
Siren991 914 425SCI76230 IsneauvilleCréée le 10 octobre 2025

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CAGNART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 914 425. Son siège social est situé 54 IMP des Eglantiers, 76230 Isneauville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. TOM CAGNART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAGNART

Dénomination
SCI CAGNART
SIREN
991 914 425
SIRET (siège)
991 914 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82991914425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 914 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
54 IMP des Eglantiers, 76230, Isneauville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CAGNART

La société a pour objectif, en france : l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, la location, la rénovation de biens immobiliers Et exceptionnellement, la vente de ces biens.

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Finances de SCI CAGNART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAGNART

TC

TOM CAGNART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

BC

BRUNO CAGNART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI CAGNART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 IsneauvilleSiègeActif

    991 914 425 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAGNART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI CAGNART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAGNART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAGNART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAGNART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAGNART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI CAGNART

Quel est le numéro SIREN de SCI CAGNART ?

Le numéro SIREN de SCI CAGNART est 991 914 425. Le SIRET de son siège social est 991 914 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82991914425.

Qui dirige SCI CAGNART ?

SCI CAGNART est dirigée par TOM CAGNART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAGNART ?

Le siège social de SCI CAGNART est situé 54 IMP des Eglantiers, 76230 Isneauville.

SCI CAGNART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAGNART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAGNART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAGNART.