SCI CAGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAGNES est une SCI immatriculée le 13 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 203 083. Son siège social est situé 111 Che de la Ruette, 77610 La Houssaye-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SHIRLEY SCHOELCHERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI CAGNES
- SIREN
- 919 203 083
- SIRET (siège)
- 919 203 083 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44919203083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 203 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2022
- Siège social
- 111 CHE DE LA RUETTE, 77610, LA HOUSSAYE-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAGNES
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI CAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIESiègeActif
919 203 083 00010 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAGNES
INPIComptes annuels de SCI CAGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAGNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01401
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 24/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/04325
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05797
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Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00837
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04365
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06346
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04202
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026040468
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04888
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01316
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L01450
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01954
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10144
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04375
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02573
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/00960
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00226
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/00536
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12422
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01897
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01158
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00096
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00177
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04452
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04130
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/08343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/09939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/14778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03422
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contestations Dépens.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03701
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/11550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02441
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00243
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/11031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/02340
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025L00131
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/03165
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/09508
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/15534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/10886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/05886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02527
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/11359
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/15972
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/11117
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/08019
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/80241
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/16125
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/09562
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/12863
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06300
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00607
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04192
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 février 2024 · N° 22/07308
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05432
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02387
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/07351
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/05601
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/08807
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/09885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/08257
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/02118
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/02117
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/17335
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/02958
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/12495
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/01495
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05437
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/08779
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-15.661
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/11429
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05705
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/09333
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 février 2023 · N° 19/13815
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 février 2023 · N° 19/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/12382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/14760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/09347
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/07308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/09047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/06479
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Aucune mention de SCI CAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-13 · Début d'activité : 2022-09-02
- création
Date d'effet : 13 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI CAGNES est 919 203 083. Le SIRET de son siège social est 919 203 083 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44919203083.
Qui dirige SCI CAGNES ?
SCI CAGNES est dirigée par SHIRLEY SCHOELCHERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAGNES ?
Le siège social de SCI CAGNES est situé 111 Che de la Ruette, 77610 La Houssaye-en-Brie.
SCI CAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAGNES.
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