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SCI CAIC

Active
Siren385 023 460SCI26140 ANNEYRONCréée le 15 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CAIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 023 460. Son siège social est situé Les Petites Pierres, 26140 Anneyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE FERMOND, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAIC

Dénomination
SCI CAIC
SIREN
385 023 460
SIRET (siège)
385 023 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18385023460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 023 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1992
Siège social
LES PETITES PIERRES, 26140, ANNEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAIC

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI CAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAIC

IF

ISABELLE FERMOND

Gérant

Depuis la création (15 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 ANNEYRONSiègeActif

    385 023 460 00012 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI CAIC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAIC ?

Le numéro SIREN de SCI CAIC est 385 023 460. Le SIRET de son siège social est 385 023 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18385023460.

Qui dirige SCI CAIC ?

SCI CAIC est dirigée par ISABELLE FERMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAIC ?

Le siège social de SCI CAIC est situé Les Petites Pierres, 26140 Anneyron.

SCI CAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAIC.

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