SCI CAICOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 959 629, SCI CAICOS est une SCI créée le 21 décembre 2004. Son siège social est situé Tout Vent zi, 17800 Pons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GERMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAICOS
INSEE- Dénomination
- SCI CAICOS
- SIREN
- 479 959 629
- SIRET (siège)
- 479 959 629 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35479959629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 959 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- TOUT VENT ZI, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAICOS
La propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et la gestion, par voie de bail, location ou autrement, desdits immeubles, et de tous autres immeubles annexes et accessoires bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, leur aménagement, leur administration, par tous moyens. La mise à disposition gracieuse de ses actifs aux associés.
Finances de SCI CAICOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAICOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI CAICOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
479 959 629 00011 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAICOS
INPIComptes annuels de SCI CAICOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAICOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAICOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAICOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAICOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 08/19604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2004 · N° 02-17.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2004 · N° 02-17.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-16.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAICOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAICOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CAICOS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAICOS ?
Le numéro SIREN de SCI CAICOS est 479 959 629. Le SIRET de son siège social est 479 959 629 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35479959629.
Qui dirige SCI CAICOS ?
SCI CAICOS est dirigée par JEAN GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAICOS ?
Le siège social de SCI CAICOS est situé Tout Vent zi, 17800 Pons.
SCI CAICOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAICOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAICOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAICOS.
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