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SCI CAIE MOIN

Active
Siren937 756 831SCI21160 Marsannay-la-CôteCréée le 02 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI CAIE MOIN est une SCI immatriculée le 2 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 756 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Roses, 21160 Marsannay-la-Côte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean BRIQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAIE MOIN

Dénomination
SCI CAIE MOIN
SIREN
937 756 831
SIRET (siège)
937 756 831 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69937756831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 756 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2024
Siège social
14 RUE des Roses, 21160, Marsannay-la-Côte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAIE MOIN

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CAIE MOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAIE MOIN

JB

Jean BRIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an

MU

Marie-Claude URSPRUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI CAIE MOIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 Marsannay-la-CôteSiègeActif

    937 756 831 00015 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAIE MOIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAIE MOIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAIE MOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAIE MOIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAIE MOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAIE MOIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAIE MOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAIE MOIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-11-18

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI CAIE MOIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAIE MOIN ?

Le numéro SIREN de SCI CAIE MOIN est 937 756 831. Le SIRET de son siège social est 937 756 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69937756831.

Qui dirige SCI CAIE MOIN ?

SCI CAIE MOIN est dirigée par Jean BRIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAIE MOIN ?

Le siège social de SCI CAIE MOIN est situé 14 RUE des Roses, 21160 Marsannay-la-Côte.

SCI CAIE MOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAIE MOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAIE MOIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAIE MOIN.

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