SCI CAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAILLARD est une SCI immatriculée le 22 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 642 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Juvisy, 91200 Athis-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MR CAILLARD ALAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI CAILLARD
- SIREN
- 387 642 804
- SIRET (siège)
- 387 642 804 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80387642804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 642 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1992
- Siège social
- 36 RUE DE JUVISY, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAILLARD
La propriété la gestion l administration d immeubles pouvant entraîner l achat la construction la vente la location d immeubles mais le tout sans lui conférer la qualité de société de construction venté
Finances de SCI CAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAILLARD
INSEEMR CAILLARD ALAIN
Gérant
Depuis la création (22 juin 1992) · 34 ans
Établissements de SCI CAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
387 642 804 00018 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAILLARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026000391
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26-12.874
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-11.494
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.269
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-13.634
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001085
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001142
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2023000233
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23-18.170
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23-13.126
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.941
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.493
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23-20.210
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-18.900
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.627
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.613
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.257
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23-18.420
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-20.079
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-18.548
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.814
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23-13.791
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.742
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.665
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-18.245
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-18.538
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-18.164
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.831
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.516
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-18.567
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.515
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.921
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.923
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.922
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-18.383
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-15.821
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-15.833
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-17.361
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-20.099
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22-16.488
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22-24.777
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-22.634
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-22.375
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-22.679
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-14.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-15.773
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23-14.287
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-12.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-19.549
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-11.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25-70.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.723
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000360
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2025002124
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2024001762
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002458
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001029
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024002673
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003684
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003599
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002049
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025003564
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025000469
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000479
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024000739
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI CAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI CAILLARD est 387 642 804. Le SIRET de son siège social est 387 642 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80387642804.
Qui dirige SCI CAILLARD ?
SCI CAILLARD est dirigée par MR CAILLARD ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAILLARD ?
Le siège social de SCI CAILLARD est situé 36 rue de Juvisy, 91200 Athis-Mons.
SCI CAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLARD.
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