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SCI CAILLAT

Active
Siren349 969 279SCI38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 21 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAILLAT est une SCI immatriculée le 21 avril 1989 sous le numéro SIREN 349 969 279. Elle est domiciliée 5 rue Joseph Savoyat, 38110 La Tour-du-Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES CAILLAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAILLAT

Dénomination
SCI CAILLAT
SIREN
349 969 279
SIRET (siège)
349 969 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25349969279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 969 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1989
Siège social
5 RUE JOSEPH SAVOYAT, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAILLAT

Activité immobilière.

Finances de SCI CAILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAILLAT

YC

YVES CAILLAT

Autre

Depuis la création (21 avril 1989) · 37 ans

AF

AGNES FAVRE

Autre

Depuis la création (21 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CAILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif

    349 969 279 00018 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAILLAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAILLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI CAILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAILLAT est 349 969 279. Le SIRET de son siège social est 349 969 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25349969279.

Qui dirige SCI CAILLAT ?

SCI CAILLAT est dirigée par YVES CAILLAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAILLAT ?

Le siège social de SCI CAILLAT est situé 5 rue Joseph Savoyat, 38110 La Tour-du-Pin.

SCI CAILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLAT.

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