SCI CAILLAT MIOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAILLAT MIOUSSE est une SCI immatriculée le 7 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 756 224. Elle est domiciliée La Plaine, 26310 Montlaur-en-Diois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. SANDRINE CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAILLAT MIOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI CAILLAT MIOUSSE
- SIREN
- 494 756 224
- SIRET (siège)
- 494 756 224 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01494756224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 756 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 mars 2007
- Siège social
- LA PLAINE, 26310, MONTLAUR-EN-DIOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAILLAT MIOUSSE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT ET L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS....
Finances de SCI CAILLAT MIOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAILLAT MIOUSSE
INSEEÉtablissements de SCI CAILLAT MIOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26310 MONTLAUR-EN-DIOISSiègeActif
494 756 224 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CAILLAT MIOUSSE
INPIComptes annuels de SCI CAILLAT MIOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLAT MIOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAILLAT MIOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLAT MIOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLAT MIOUSSE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/04722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAILLAT MIOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAILLAT MIOUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CAILLAT MIOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLAT MIOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI CAILLAT MIOUSSE est 494 756 224. Le SIRET de son siège social est 494 756 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494756224.
Qui dirige SCI CAILLAT MIOUSSE ?
SCI CAILLAT MIOUSSE est dirigée par SANDRINE CHAUVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAILLAT MIOUSSE ?
Le siège social de SCI CAILLAT MIOUSSE est situé La Plaine, 26310 Montlaur-en-Diois.
SCI CAILLAT MIOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAILLAT MIOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAILLAT MIOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLAT MIOUSSE.
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