SCI CAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 062 202, SCI CAILLE est une SCI créée le 30 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5693 Rte de la Mouliere, 06750 Caille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE JUGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAILLE
- SIREN
- 915 062 202
- SIRET (siège)
- 915 062 202 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94915062202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 062 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 580 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2022
- Siège social
- 5693 RTE DE LA MOULIERE, 06750, CAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAILLE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAILLE
INSEEÉtablissements de SCI CAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06750 CAILLESiègeActif
915 062 202 00014 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAILLE
INPIComptes annuels de SCI CAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00220
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001668
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001681
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001673
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001682
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024001198
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000679
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002469
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002539
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001005
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Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000930
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001507
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001566
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001559
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000776
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025002717
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000906
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000037
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025003189
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001334
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001234
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000826
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001488
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001145
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001348
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001361
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00073
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 juin 2026 · N° J2026000005
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000516
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001273
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001208
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001289
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000888
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001141
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000334
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000939
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000354
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001187
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001022
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00202
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01456
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00047
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 09 avril 2026 · N° J2025000014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/01821
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024003627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00354
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002985
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002736
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002735
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002734
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002470
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024001526
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002542
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Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01247
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025002002
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025000425
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002744
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025001740
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002674
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002673
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002672
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002016
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Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000003
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02330
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002129
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001649
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001648
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001023
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024003117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00094
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00089
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001368
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002077
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025001823
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002325
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2023002185
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001541
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00361
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001792
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001829
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001644
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001605
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 17 juillet 2025 · N° J2025000006
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 17 juillet 2025 · N° J2024000002
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001112
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001025
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001024
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001758
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025000761
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025000760
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001686
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001684
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00124
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000861
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000879
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000877
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001616
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001045
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001583
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025000559
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025000050
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024000233
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001560
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001073
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000911
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001278
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000761
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001090
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001097
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024000924
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03733
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025000281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00397
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024003026
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024002567
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000239
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00838
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00626
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01708
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/17258
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/06772
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01971
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/14409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-12.801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.580
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-15.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.107
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 juin 2011 · N° 10/23460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-14.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-42.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 01-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-45.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-44.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-41.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-43.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-17.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI CAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAILLE est 915 062 202. Le SIRET de son siège social est 915 062 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94915062202.
Qui dirige SCI CAILLE ?
SCI CAILLE est dirigée par DOMINIQUE JUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAILLE ?
Le siège social de SCI CAILLE est situé 5693 Rte de la Mouliere, 06750 Caille.
SCI CAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLE.
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