SCI CAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 255 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 PL des Vosges, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Théophile CAILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAILLE
- SIREN
- 985 255 595
- SIRET (siège)
- 985 255 595 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63985255595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 255 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2024
- Siège social
- 14 PL des Vosges, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAILLE
acquisition, prise à bail, location, propriété ou copropriété d'immeubles
Finances de SCI CAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAILLE
INSEEÉtablissements de SCI CAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
985 255 595 00011 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAILLE
INPIComptes annuels de SCI CAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024001198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025002717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025003189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 juin 2026 · N° J2026000005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 09 avril 2026 · N° J2025000014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024003627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024001526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025002002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025000425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025001740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024001744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025000863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024003117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025001823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2023002185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 17 juillet 2025 · N° J2025000006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 17 juillet 2025 · N° J2024000002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025000761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025000760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025000559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025000050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024000233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024000924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025000281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024003026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024002567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/17258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/06772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/14409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-12.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-15.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 juin 2011 · N° 10/23460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-14.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-42.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 01-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-45.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-44.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-41.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-43.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-17.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI CAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAILLE est 985 255 595. Le SIRET de son siège social est 985 255 595 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63985255595.
Qui dirige SCI CAILLE ?
SCI CAILLE est dirigée par Théophile CAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAILLE ?
Le siège social de SCI CAILLE est situé 14 PL des Vosges, 54000 Nancy.
SCI CAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Nancy
