SCI CAILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAILLER est une SCI immatriculée le 20 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 840 223. Son siège social est situé 1 Pl du Tilleul Argente, 16240 Courcome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CAILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAILLER
INSEE- Dénomination
- SCI CAILLER
- SIREN
- 752 840 223
- SIRET (siège)
- 752 840 223 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35752840223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 840 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2012
- Siège social
- 1 PL DU TILLEUL ARGENTE, 16240, COURCOME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAILLER
acquisition gestion administration de tous immeubles, droits immobiliers et parts sociales de sociétés civiles immobilières, toutes opérations rattachées directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI CAILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAILLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CAILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16240 COURCOMESiègeActif
752 840 223 00016 · ouvert le 15 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAILLER
INPIComptes annuels de SCI CAILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-14.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-10.870
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-44.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-20 · Début d'activité : 2012-07-15
- création
Date d'effet : 20 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI CAILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLER ?
Le numéro SIREN de SCI CAILLER est 752 840 223. Le SIRET de son siège social est 752 840 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35752840223.
Qui dirige SCI CAILLER ?
SCI CAILLER est dirigée par FREDERIC CAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAILLER ?
Le siège social de SCI CAILLER est situé 1 Pl du Tilleul Argente, 16240 Courcome.
SCI CAILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLER.
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