SCI CAILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 247 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 727 293. Elle est domiciliée 26 rue de la Republique, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAILLET CHRISTIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAILLET
INSEE- Dénomination
- SCI CAILLET
- SIREN
- 384 727 293
- SIRET (siège)
- 384 727 293 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37384727293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 727 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 246 967,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 1992
- Siège social
- 26 RUE DE LA REPUBLIQUE, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAILLET
L'acquisition la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens d'un immeuble sis à Annonay (07) 17 place des cordeliers et 1 rue Sadi Carnot.Sa location soit en bloc soit par fractions.La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément a la destination dudit immeuble
Finances de SCI CAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAILLET
INSEECAILLET CHRISTIAN
Gérant
Depuis la création (13 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI CAILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
384 727 293 00019 · ouvert le 09 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAILLET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03557
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03826
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04096
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025007003
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006976
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006967
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006836
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006835
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/05593
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00917
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04431
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/12069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02605
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/02689
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/00952
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Décision du 05 août 2024 · N° 23/03789
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Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00205
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00754
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/07269
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/02394
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 23/16174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/12069
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.121
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-40.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-11.346
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1992 · N° 91-84.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 87-42.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 88-60.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-60.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 87-45.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-41.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-40.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-43.099
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1990 · N° 87-45.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-42.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.161
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-42.512
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-40.396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-40.908
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-41.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 86-45.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-45.163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-45.865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-42.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-40.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-41.674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-41.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 90-40.388
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-44.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-44.662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-42.448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 89-42.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-43.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-44.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-61.433
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-61.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 87-43.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1990 · N° 89-61.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 87-44.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 86-43.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 87-42.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-45.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 87-45.165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-45.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-42.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.099
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Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-43.500
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-42.131
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Décision du 25 avril 1990 · N° 88-41.849
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-41.815
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-41.410
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.918
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.884
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.798
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Décision du 04 avril 1990 · N° 86-41.669
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Décision du 03 avril 1990 · N° 89-61.438
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Décision du 07 mars 1990 · N° 85-45.324
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Décision du 07 mars 1990 · N° 87-15.397
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Décision du 21 février 1990 · N° 87-43.878
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Décision du 07 février 1990 · N° 87-40.012
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Décision du 07 février 1990 · N° 86-44.269
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-40.376
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 89-60.589
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-40.846
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-40.562
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 86-44.003
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 85-42.445
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-60.172
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 85-46.253
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-60.425
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Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-40.238
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-43.400
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-43.054
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Décision du 03 novembre 1989 · N° 88-60.789
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Décision du 24 octobre 1989 · N° 84-44.476
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.736
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 86-43.595
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Décision du 26 septembre 1989 · N° 86-14.246
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-15.988
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 85-41.137
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 85-46.180
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Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.553
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Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.420
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Décision du 23 mai 1989 · N° 85-42.001
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Décision du 16 mai 1989 · N° 85-41.652
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Décision du 09 mai 1989 · N° 88-60.503
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Décision du 02 mai 1989 · N° 88-60.157
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Décision du 02 mai 1989 · N° 86-42.562
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Décision du 18 avril 1989 · N° 85-46.030
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Décision du 07 mars 1989 · N° 86-40.918
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Décision du 07 mars 1989 · N° 88-60.486
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.399
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.114
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.525
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Décision du 28 février 1989 · N° 85-40.430
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Décision du 14 février 1989 · N° 85-42.794
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Décision du 14 février 1989 · N° 85-42.675
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 85-42.866
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Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-60.307
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Décision du 24 janvier 1989 · N° 85-43.863
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-40.133
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-15.034
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Aucune mention de SCI CAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Questions fréquentes sur SCI CAILLET
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Le numéro SIREN de SCI CAILLET est 384 727 293. Le SIRET de son siège social est 384 727 293 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37384727293.
Qui dirige SCI CAILLET ?
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Oui, SCI CAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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