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SCI CAILLET

Active
Siren423 470 202Société civile01150 VAUX-EN-BUGEYCréée le 08 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAILLET est une société civile immatriculée le 8 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 470 202. Son siège social est situé La Ruaz, 01150 Vaux-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAILLET

Dénomination
SCI CAILLET
SIREN
423 470 202
SIRET (siège)
423 470 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66423470202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 470 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
LA RUAZ, 01150, VAUX-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAILLET

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAILLET

FC

FREDERIC CAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

GC

GUY CAILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

MM

MICHELLE MARTELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 VAUX-EN-BUGEYSiègeActif

    423 470 202 00015 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI CAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI CAILLET est 423 470 202. Le SIRET de son siège social est 423 470 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423470202.

Qui dirige SCI CAILLET ?

SCI CAILLET est dirigée par FREDERIC CAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAILLET ?

Le siège social de SCI CAILLET est situé La Ruaz, 01150 Vaux-en-Bugey.

SCI CAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLET.

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