CheckersProcédures

SCI CAILLET

Active
Siren479 846 610SCI09200 ENCOURTIECHCréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 846 610, SCI CAILLET est une SCI créée le 10 décembre 2004. Elle est domiciliée Hameau de Soum, 09200 Encourtiech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GABRIEL DEDIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAILLET

Dénomination
SCI CAILLET
SIREN
479 846 610
SIRET (siège)
479 846 610 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90479846610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 846 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
HAMEAU DE SOUM, 09200, ENCOURTIECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAILLET

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION

Finances de SCI CAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAILLET

GD

GABRIEL DEDIEU

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 ENCOURTIECHSiègeActif

    479 846 610 00018 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI CAILLET est 479 846 610. Le SIRET de son siège social est 479 846 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479846610.

Qui dirige SCI CAILLET ?

SCI CAILLET est dirigée par GABRIEL DEDIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAILLET ?

Le siège social de SCI CAILLET est situé Hameau de Soum, 09200 Encourtiech.

SCI CAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLET.

Entreprises similaires

Même activité à Encourtiech

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Encourtiech

Toutes les entreprises à Encourtiech