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SCI CAILLET

Active
Siren537 806 630SCI25150 BOURGUIGNONCréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 806 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue de la Plaine, 25150 Bourguignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLINE CASADO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAILLET

Dénomination
SCI CAILLET
SIREN
537 806 630
SIRET (siège)
537 806 630 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84537806630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 806 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
5 B RUE DE LA PLAINE, 25150, BOURGUIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAILLET

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI CAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAILLET

MC

MICHAEL CAILLET

Autre

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

CC

CHARLINE CASADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25150 BOURGUIGNONSiègeActif

    537 806 630 00019 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-10 · Début d'activité : 2011-10-19

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI CAILLET est 537 806 630. Le SIRET de son siège social est 537 806 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84537806630.

Qui dirige SCI CAILLET ?

SCI CAILLET est dirigée par CHARLINE CASADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAILLET ?

Le siège social de SCI CAILLET est situé 5 B rue de la Plaine, 25150 Bourguignon.

SCI CAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLET.

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