SCI CAILLIBOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAILLIBOTTE est une 6540 immatriculée le 5 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 954 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de l'Eglise Appt 8eme Droite, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE CAILLIBOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAILLIBOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAILLIBOTTE
- SIREN
- 483 954 293
- SIRET (siège)
- 483 954 293 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65483954293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 954 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- 86 RUE DE L'EGLISE APPT 8EME DROITE, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAILLIBOTTE
Propriété, gestion, exploitation par bail
Finances de SCI CAILLIBOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAILLIBOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CAILLIBOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
483 954 293 00021 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 6820B
- 94450 LIMEIL-BREVANNESFermé
483 954 293 00013 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAILLIBOTTE
INPIComptes annuels de SCI CAILLIBOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLIBOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAILLIBOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLIBOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLIBOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-19.671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/02321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAILLIBOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAILLIBOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-09-05 · Début d'activité : 2005-08-22
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CAILLIBOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLIBOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAILLIBOTTE est 483 954 293. Le SIRET de son siège social est 483 954 293 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483954293.
Qui dirige SCI CAILLIBOTTE ?
SCI CAILLIBOTTE est dirigée par CHRISTINE CAILLIBOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAILLIBOTTE ?
Le siège social de SCI CAILLIBOTTE est situé 86 rue de l'Eglise Appt 8eme Droite, 75015 Paris.
SCI CAILLIBOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAILLIBOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAILLIBOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLIBOTTE.
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