SCI CAILLOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAILLOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 030 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Xavier Bichat, 87350 Panazol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENT VAUZELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAILLOU
INSEE- Dénomination
- SCI CAILLOU
- SIREN
- 495 030 348
- SIRET (siège)
- 495 030 348 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07495030348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 030 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- 28 RUE XAVIER BICHAT, 87350, PANAZOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAILLOU
Acquisition propriété administration location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CAILLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAILLOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CAILLOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87350 PANAZOLSiègeActif
495 030 348 00017 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAILLOU
INPIComptes annuels de SCI CAILLOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAILLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02577
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/06836
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00667
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04891
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.221
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/02587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.095
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-12.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-15.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-42.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-21.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 91-45.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-42.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-18.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-21.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-18.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAILLOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CAILLOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLOU ?
Le numéro SIREN de SCI CAILLOU est 495 030 348. Le SIRET de son siège social est 495 030 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07495030348.
Qui dirige SCI CAILLOU ?
SCI CAILLOU est dirigée par FLORENT VAUZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAILLOU ?
Le siège social de SCI CAILLOU est situé 28 rue Xavier Bichat, 87350 Panazol.
SCI CAILLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAILLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLOU.
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