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SCI CAILLOUX 26-07

Active
Siren537 955 536SCI26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 18 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CAILLOUX 26-07 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 955 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 1284 Che de Tournol les Crozes, 26270 Loriol-sur-Drome. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN CAILLARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAILLOUX 26-07

Dénomination
SCI CAILLOUX 26-07
SIREN
537 955 536
SIRET (siège)
537 955 536 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20537955536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 955 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
1284 CHE DE TOURNOL LES CROZES, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CAILLOUX 26-07

Propriété, administration, gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI CAILLOUX 26-07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAILLOUX 26-07

SC

SEBASTIEN CAILLARD

Autre

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

A

AGEC PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CAILLOUX 26-07

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    537 955 536 00017 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAILLOUX 26-07

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI CAILLOUX 26-07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLOUX 26-07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAILLOUX 26-07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAILLOUX 26-07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAILLOUX 26-07

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-24

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CAILLOUX 26-07

Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLOUX 26-07 ?

Le numéro SIREN de SCI CAILLOUX 26-07 est 537 955 536. Le SIRET de son siège social est 537 955 536 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20537955536.

Qui dirige SCI CAILLOUX 26-07 ?

SCI CAILLOUX 26-07 est dirigée par SEBASTIEN CAILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAILLOUX 26-07 ?

Le siège social de SCI CAILLOUX 26-07 est situé 1284 Che de Tournol les Crozes, 26270 Loriol-sur-Drome.

SCI CAILLOUX 26-07 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAILLOUX 26-07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAILLOUX 26-07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLOUX 26-07.