CheckersProcédures

SCI CAILLOUX

Active
Siren814 547 774SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 06 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 547 774, SCI CAILLOUX est une SCI créée le 6 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot le Parc de la Paniciere, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-LAURE CAILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAILLOUX

Dénomination
SCI CAILLOUX
SIREN
814 547 774
SIRET (siège)
814 547 774 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31814547774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 547 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2015
Siège social
4 LOT LE PARC DE LA PANICIERE, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAILLOUX

acquisition vente gestion de tous droits ou biens immobiliers

Finances de SCI CAILLOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAILLOUX

YB

YANN BICHON

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNE-LAURE CAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CAILLOUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    814 547 774 00020 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 01190 SERMOYERFermé

    814 547 774 00012 · ouvert le 02 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAILLOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAILLOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAILLOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLOUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAILLOUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLOUX Anne-Laure

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-06 · Début d'activité : 2015-10-02

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CAILLOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLOUX ?

Le numéro SIREN de SCI CAILLOUX est 814 547 774. Le SIRET de son siège social est 814 547 774 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31814547774.

Qui dirige SCI CAILLOUX ?

SCI CAILLOUX est dirigée par ANNE-LAURE CAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAILLOUX ?

Le siège social de SCI CAILLOUX est situé 4 Lot le Parc de la Paniciere, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI CAILLOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAILLOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLOUX.

Entreprises similaires

Même activité à Amberieu-en-Bugey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Amberieu-en-Bugey

Entreprises du même secteur à Amberieu-en-Bugey

Entreprises à Amberieu-en-Bugey

Toutes les entreprises à Amberieu-en-Bugey