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SCI CAÏS

Active
Siren945 309 995654083600 FréjusCréée le 11 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAÏS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 309 995. Son siège social est situé 2040 RUE des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD, 83600 Fréjus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric PARISEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAÏS

Dénomination
SCI CAÏS
SIREN
945 309 995
SIRET (siège)
945 309 995 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70945309995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 309 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2025
Siège social
2040 RUE des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAÏS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit, et la vente de tous biens et droits immobiliers à titre exceptionnelle si la gérance le juge dans l'intérêt de la société pourvu que cela reste une opération revêtant un caractère civil, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement, ainsi que la souscription de contrats de capitalisation.

Finances de SCI CAÏS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAÏS

FP

Frédéric PARISEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2025) · 1 an

SL

Sophie LATTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI CAÏS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    945 309 995 00013 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAÏS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAÏS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAÏS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAÏS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAÏS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAÏS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAÏS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAÏS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-11 · Début d'activité : 2025-05-21

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI CAÏS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAÏS ?

Le numéro SIREN de SCI CAÏS est 945 309 995. Le SIRET de son siège social est 945 309 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70945309995.

Qui dirige SCI CAÏS ?

SCI CAÏS est dirigée par Frédéric PARISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAÏS ?

Le siège social de SCI CAÏS est situé 2040 RUE des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD, 83600 Fréjus.

SCI CAÏS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAÏS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAÏS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAÏS.

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