SCI CAISHEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CAISHEN est une SCI immatriculée le 31 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 626 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Victoria, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI CAISHEN
INSEE- Dénomination
- SCI CAISHEN
- SIREN
- 841 626 880
- SIRET (siège)
- 841 626 880 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43841626880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 626 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Siège social
- 7 AV VICTORIA, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAISHEN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CAISHEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAISHEN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Société à responsabilité limitée SAF ACT n'est plus gérant. PERGOD Catherine Olga nom d'usage · de juin 2023 à octobre 2024
Société à responsabilité limitée SAF ACT
Gérant · de juillet 2018 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAISHEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
841 626 880 00022 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
841 626 880 00014 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAISHEN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAISHEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAISHEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAISHEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAISHEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAISHEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAISHEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAISHEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-08-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Société à responsabilité limitée SAF ACT n'est plus gérant. PERGOD Catherine Olga nom d'usage : FAVRE-FELIX devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-31
- création
Date d'effet : 31 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI CAISHEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAISHEN ?
Le numéro SIREN de SCI CAISHEN est 841 626 880. Le SIRET de son siège social est 841 626 880 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43841626880.
Où se situe le siège social de SCI CAISHEN ?
Le siège social de SCI CAISHEN est situé 7 av Victoria, 73100 Aix-les-Bains.
SCI CAISHEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAISHEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAISHEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAISHEN.
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