SCI CAIZERGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 512 968, SCI CAIZERGUES est une SCI créée le 28 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Briganti, 11370 Leucate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CAIZERGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAIZERGUES
INSEE- Dénomination
- SCI CAIZERGUES
- SIREN
- 442 512 968
- SIRET (siège)
- 442 512 968 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20442512968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 512 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2002
- Siège social
- 3 IMP DU BRIGANTI, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CAIZERGUES
Objet social de SCI CAIZERGUES
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location-vente tous biens mobiliers et immobiliers - administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de SCI CAIZERGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAIZERGUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de avril 2010 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAIZERGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
442 512 968 00029 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
- 11590 CUXAC-D'AUDEFermé
442 512 968 00011 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAIZERGUES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAIZERGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAIZERGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAIZERGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAIZERGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAIZERGUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 17/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/02785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAIZERGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAIZERGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé unique : CAIZERGUES Philippe, Jacques, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Co-gérant associé : CAIZERGUES Françoise, Yvonne Co-gérant associé : CAIZERGUES Philippe, Jacques, Pierre
- création
Date d'effet : 28 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI CAIZERGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAIZERGUES ?
Le numéro SIREN de SCI CAIZERGUES est 442 512 968. Le SIRET de son siège social est 442 512 968 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20442512968.
Qui dirige SCI CAIZERGUES ?
SCI CAIZERGUES est dirigée par PHILIPPE CAIZERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAIZERGUES ?
Le siège social de SCI CAIZERGUES est situé 3 Imp du Briganti, 11370 Leucate.
SCI CAIZERGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAIZERGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAIZERGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAIZERGUES.
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