SCI CAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 428 963 086. Elle est domiciliée 297 RTE du Val au Boesne, 14690 Le Mesnil-Villement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT DEUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAJA
INSEE- Dénomination
- SCI CAJA
- SIREN
- 428 963 086
- SIRET (siège)
- 428 963 086 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67428963086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 963 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 297 RTE du Val au Boesne, 14690, Le Mesnil-Villement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAJA
LA PROPRIETE ET LA GESTION L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA LOCATION VENTE DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI CAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAJA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018
Anciens dirigeants (2)
Annie, Marcelle, Marie-Louise DEUZET
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à mars 2026
Gérant · de octobre 2018 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAJA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14690 Le Mesnil-VillementSiègeActif
428 963 086 00023 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B
- 14700 FALAISEFermé
428 963 086 00015 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAJA
INPIComptes annuels de SCI CAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAJA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00024
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00063
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00064
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00702
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2023047488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01243
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05251
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07270
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07271
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07272
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01538
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11108
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01508
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03157
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/10648
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/20872
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/03058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 18-10.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-18.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-16.758
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-22.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-15.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAJA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEUZET Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEUZET Benoît ; Associé indéfiniment responsable : DEUZET Annie, Marcelle, Marie-Louise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : LETELLIER Véronique ; Gérant : DEUZET Benoît
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCI CAJA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAJA ?
Le numéro SIREN de SCI CAJA est 428 963 086. Le SIRET de son siège social est 428 963 086 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428963086.
Qui dirige SCI CAJA ?
SCI CAJA est dirigée par BENOIT DEUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAJA ?
Le siège social de SCI CAJA est situé 297 RTE du Val au Boesne, 14690 Le Mesnil-Villement.
SCI CAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAJA.
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