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SCI CALA

Active
Siren492 074 828SCI64240 HASPARRENCréée le 03 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 074 828. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Pegna Iturriko Etxea, 64240 Hasparren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CAZENAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALA

Dénomination
SCI CALA
SIREN
492 074 828
SIRET (siège)
492 074 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23492074828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 074 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
QUA PEGNA ITURRIKO ETXEA, 64240, HASPARREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALA

Location de biens immobilier

Finances de SCI CALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALA

PC

PATRICK CAZENAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JACQUES LAUGAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025

BP

BERNARD PHU-NANG

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeFermé

    492 074 828 00012 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Liquidateur, Associé : LAUGAA Jacques

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CALA

Quel est le numéro SIREN de SCI CALA ?

Le numéro SIREN de SCI CALA est 492 074 828. Le SIRET de son siège social est 492 074 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492074828.

Qui dirige SCI CALA ?

SCI CALA est dirigée par PATRICK CAZENAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALA ?

Le siège social de SCI CALA est situé Qua Pegna Iturriko Etxea, 64240 Hasparren.

SCI CALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALA.

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