SCI CALADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 675 781, SCI CALADE est une SCI créée le 11 octobre 1993. Son siège social est situé 5 rue St Germain, 91150 Puiselet-le-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MORGANE PORTA-DELSOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALADE
INSEE- Dénomination
- SCI CALADE
- SIREN
- 392 675 781
- SIRET (siège)
- 392 675 781 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88392675781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 675 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 1993
- Siège social
- 5 RUE ST GERMAIN, 91150, PUISELET-LE-MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALADE
L acquisition de tous immeubles soit à usage d habitation professionnel commercial ou autres la location et la gestion de ces immeubles et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l objet social et notamment l acquisition d un immeuble sis à Puiselet le marais 5 rue saint germain
Finances de SCI CALADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALADE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CALADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 PUISELET-LE-MARAISSiègeActif
392 675 781 00018 · ouvert le 17 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CALADE
INPIComptes annuels de SCI CALADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00056
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-22.133
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00216
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02150
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 18/01918
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Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00098
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2012 · N° 11/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.176
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-46.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-12.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-44.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-43.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-19.254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 86-43.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET-PORTA-DELSOL Morgane Laure Colette ; Associé indéfiniment responsable : NADOL-LAGET Dorine Marie Clhoé ; Associé indéfiniment responsable : LAGET Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : LAGET Natalie Laurence ; Associé indéfiniment responsable : LAGET Sophie Josette ; Associé indéfiniment responsable : NADOL-LAGET Jean-Baptiste Christian Patrick ; Associé indéfiniment responsable : NADOL Diane Caroline Géraldine ; Associé indéfiniment responsable : BRODIER Thierry Gilles ; Associé indéfiniment responsable : PORTA-DELSOL Dorian Pierre Eric
- création
Date d'effet : 11 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI CALADE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALADE ?
Le numéro SIREN de SCI CALADE est 392 675 781. Le SIRET de son siège social est 392 675 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392675781.
Qui dirige SCI CALADE ?
SCI CALADE est dirigée par MORGANE PORTA-DELSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALADE ?
Le siège social de SCI CALADE est situé 5 rue St Germain, 91150 Puiselet-le-Marais.
SCI CALADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALADE.
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