SCI CALAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 604 909, SCI CALAF est une SCI créée le 15 mai 2017. Elle est domiciliée 26 rue des Piquettes, 42160 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES CALAFATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALAF
INSEE- Dénomination
- SCI CALAF
- SIREN
- 829 604 909
- SIRET (siège)
- 829 604 909 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88829604909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 604 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2017
- Siège social
- 26 RUE DES PIQUETTES, 42160, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALAF
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CALAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CALAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42160 SAINT-CYPRIENSiègeActif
829 604 909 00012 · ouvert le 27 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALAF
INPIComptes annuels de SCI CALAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALAF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/06106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-27
- création
Date d'effet : 15 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI CALAF
Quel est le numéro SIREN de SCI CALAF ?
Le numéro SIREN de SCI CALAF est 829 604 909. Le SIRET de son siège social est 829 604 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88829604909.
Qui dirige SCI CALAF ?
SCI CALAF est dirigée par JEAN-JACQUES CALAFATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALAF ?
Le siège social de SCI CALAF est situé 26 rue des Piquettes, 42160 Saint-Cyprien.
SCI CALAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALAF.
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