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SCI CALAS

Active
Siren501 522 502Société civile13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 17 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALAS est une société civile immatriculée le 17 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 522 502. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Calas, 13240 Septemes-les-Vallons. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCK LEVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALAS

Dénomination
SCI CALAS
SIREN
501 522 502
SIRET (siège)
501 522 502 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33501522502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 522 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
RTE DE CALAS, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALAS

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI CALAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALAS

FL

FRANCK LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

ML

MARC LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI CALAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeActif

    501 522 502 00027 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CALAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CALAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CALAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CALAS ?

Le numéro SIREN de SCI CALAS est 501 522 502. Le SIRET de son siège social est 501 522 502 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501522502.

Qui dirige SCI CALAS ?

SCI CALAS est dirigée par FRANCK LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALAS ?

Le siège social de SCI CALAS est situé Rte de Calas, 13240 Septemes-les-Vallons.

SCI CALAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALAS.

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