SCI CALCAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALCAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 630 823. Elle est domiciliée 59 ALL s Jean Jaurès, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CALCAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI CALCAIRE
- SIREN
- 413 630 823
- SIRET (siège)
- 413 630 823 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR96413630823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 630 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1997
- Siège social
- 59 ALL s Jean Jaurès, 31000, Toulouse
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALCAIRE
L'acquisition, l'édification, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens
Finances de SCI CALCAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALCAIRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2009
HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE
Gérant
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CALCAIRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
413 630 823 00057 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820B
- 34600 HEREPIANFermé
413 630 823 00016 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 702C
- 34600 TAUSSAC-LA-BILLIEREFermé
413 630 823 00024 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 6820B
- 34420 PORTIRAGNESFermé
413 630 823 00032 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALCAIRE
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CALCAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALCAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALCAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALCAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALCAIRE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/10774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-22.471
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2022001306
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003966
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03586
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00468
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00383
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/06640
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53656
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02125
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02719
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/53144
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/10774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/17003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-10.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2011 · N° 08/24202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALCAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALCAIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant(e) : HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : SERVANT Philippe. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SERVANT Nicolas. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SERVANT Romain.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CALCAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALCAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI CALCAIRE est 413 630 823. Le SIRET de son siège social est 413 630 823 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413630823.
Qui dirige SCI CALCAIRE ?
SCI CALCAIRE est dirigée par HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALCAIRE ?
Le siège social de SCI CALCAIRE est situé 59 ALL s Jean Jaurès, 31000 Toulouse.
SCI CALCAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALCAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALCAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALCAIRE.
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