SCI CALEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALEA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 379 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 AV Frédéric Mistral, 84870 Loriol-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alain ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALEA
INSEE- Dénomination
- SCI CALEA
- SIREN
- 994 379 360
- SIRET (siège)
- 994 379 360 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92994379360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 379 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 190 AV Frédéric Mistral, 84870, Loriol-du-Comtat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALEA
L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition, par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CALEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI CALEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84870 Loriol-du-ComtatSiègeActif
994 379 360 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALEA
INPIComptes annuels de SCI CALEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/05955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-18.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CALEA
Quel est le numéro SIREN de SCI CALEA ?
Le numéro SIREN de SCI CALEA est 994 379 360. Le SIRET de son siège social est 994 379 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92994379360.
Qui dirige SCI CALEA ?
SCI CALEA est dirigée par Alain ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALEA ?
Le siège social de SCI CALEA est situé 190 AV Frédéric Mistral, 84870 Loriol-du-Comtat.
SCI CALEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALEA.
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