SCI CALEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 118 370. Elle est domiciliée 9 All des Moriettes, 26760 Beaumont-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE GUILLEMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALEB
INSEE- Dénomination
- SCI CALEB
- SIREN
- 812 118 370
- SIRET (siège)
- 812 118 370 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11812118370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 118 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2015
- Siège social
- 9 ALL DES MORIETTES, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALEB
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CALEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALEB
INSEEÉtablissements de SCI CALEB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif
812 118 370 00012 · ouvert le 03 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALEB
INPIComptes annuels de SCI CALEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALEB. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024016868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALEB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-03
- création
Date d'effet : 19 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI CALEB
Quel est le numéro SIREN de SCI CALEB ?
Le numéro SIREN de SCI CALEB est 812 118 370. Le SIRET de son siège social est 812 118 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11812118370.
Qui dirige SCI CALEB ?
SCI CALEB est dirigée par CATHERINE GUILLEMOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALEB ?
Le siège social de SCI CALEB est situé 9 All des Moriettes, 26760 Beaumont-les-Valence.
SCI CALEB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALEB.
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