SCI CALEBASSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALEBASSIER est une SCI immatriculée le 18 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 808 091. Son siège social est situé 2 All des Cocotiers, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JANNICK ROMAULD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CALEBASSIER
INSEE- Dénomination
- SCI CALEBASSIER
- SIREN
- 352 808 091
- SIRET (siège)
- 352 808 091 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55352808091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 808 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1989
- Siège social
- 2 ALL DES COCOTIERS, 97120, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALEBASSIER
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI CALEBASSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALEBASSIER
INSEEÉtablissements de SCI CALEBASSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
352 808 091 00016 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALEBASSIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CALEBASSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALEBASSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALEBASSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALEBASSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALEBASSIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-46.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALEBASSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALEBASSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI CALEBASSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CALEBASSIER ?
Le numéro SIREN de SCI CALEBASSIER est 352 808 091. Le SIRET de son siège social est 352 808 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55352808091.
Qui dirige SCI CALEBASSIER ?
SCI CALEBASSIER est dirigée par JANNICK ROMAULD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CALEBASSIER ?
Le siège social de SCI CALEBASSIER est situé 2 All des Cocotiers, 97120 Saint-Claude.
SCI CALEBASSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALEBASSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALEBASSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALEBASSIER.
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