SCI CALEDONIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 387 819, SCI CALEDONIA est une SCI créée le 27 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Sillon, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MATTHIEU BAUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALEDONIA
INSEE- Dénomination
- SCI CALEDONIA
- SIREN
- 838 387 819
- SIRET (siège)
- 838 387 819 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29838387819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 387 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- 15 RUE DU SILLON, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALEDONIA
Sans activité
Finances de SCI CALEDONIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALEDONIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CALEDONIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
838 387 819 00017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALEDONIA
INPIComptes annuels de SCI CALEDONIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALEDONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALEDONIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALEDONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALEDONIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/53754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/09438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2013 · N° 10/22287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 94-12.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALEDONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALEDONIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-03-27
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI CALEDONIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CALEDONIA ?
Le numéro SIREN de SCI CALEDONIA est 838 387 819. Le SIRET de son siège social est 838 387 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29838387819.
Qui dirige SCI CALEDONIA ?
SCI CALEDONIA est dirigée par MATTHIEU BAUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALEDONIA ?
Le siège social de SCI CALEDONIA est situé 15 rue du Sillon, 68100 Mulhouse.
SCI CALEDONIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALEDONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALEDONIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALEDONIA.
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