SCI CALEDONIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALEDONIEN est une SCI immatriculée le 4 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 991 807. Elle est domiciliée 27 Pl Patton Avranches, 50300 Avranches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN BELOEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALEDONIEN
INSEE- Dénomination
- SCI CALEDONIEN
- SIREN
- 898 991 807
- SIRET (siège)
- 898 991 807 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43898991807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 991 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- 27 PL PATTON AVRANCHES, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALEDONIEN
Acquisition, administration et gestion par bail, location ou tout autre forme, de tous immeuble et biens immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI CALEDONIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALEDONIEN
INSEET'BIO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans
SAINT LO BIO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans
HOLDING LES 4 BELOEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans
PANAMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CALEDONIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
898 991 807 00014 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALEDONIEN
INPIComptes annuels de SCI CALEDONIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALEDONIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALEDONIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CALEDONIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt état de collocation - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - Avis de dépôt de l’état de collocation L’état est déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Parution prévue dans LA MANCHE LIBRE le 13 juin 2026. - N° RG : 23/00083
Jugement du 07 novembre 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L.624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L.624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l’article R.624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l’état des créances par le greffier. N° RG : 23/00083
Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 23/00083
Jugement du 23 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par l’article L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 23/00083
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALEDONIEN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 21/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 19/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/08512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALEDONIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALEDONIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-03 · Dépôt état de collocation - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - Avis de dépôt de l’état de collocation L’état est déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Parution prévue dans LA MANCHE LIBRE le 13 juin 2026. - N° RG : 23/00083
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-07 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L.624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L.624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l’article R.624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l’état des créances par le greffier. N° RG : 23/00083
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-21 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 23/00083
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-23 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par l’article L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 23/00083
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI CALEDONIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CALEDONIEN ?
Le numéro SIREN de SCI CALEDONIEN est 898 991 807. Le SIRET de son siège social est 898 991 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43898991807.
Qui dirige SCI CALEDONIEN ?
SCI CALEDONIEN est dirigée par YANN BELOEIL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALEDONIEN ?
Le siège social de SCI CALEDONIEN est situé 27 Pl Patton Avranches, 50300 Avranches.
SCI CALEDONIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALEDONIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALEDONIEN est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CALEDONIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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