SCI CALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 485 341, SCI CALET est une SCI créée le 24 mai 1996. Elle est domiciliée 3 rue de Berchevilliers, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CALET LAURENT PATRICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALET
INSEE- Dénomination
- SCI CALET
- SIREN
- 407 485 341
- SIRET (siège)
- 407 485 341 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52407485341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 485 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mai 1996
- Siège social
- 3 RUE DE BERCHEVILLIERS, 91530, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALET
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALET
INSEECALET LAURENT PATRICE
Gérant
Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI CALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNESiègeActif
407 485 341 00017 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CALET
INPIComptes annuels de SCI CALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-16.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI CALET
Quel est le numéro SIREN de SCI CALET ?
Le numéro SIREN de SCI CALET est 407 485 341. Le SIRET de son siège social est 407 485 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52407485341.
Qui dirige SCI CALET ?
SCI CALET est dirigée par CALET LAURENT PATRICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALET ?
Le siège social de SCI CALET est situé 3 rue de Berchevilliers, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne.
SCI CALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALET.
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