SCI CALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1990, identifiée par le SIREN 353 156 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du Val l'Abbe, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID CALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALI
INSEE- Dénomination
- SCI CALI
- SIREN
- 353 156 540
- SIRET (siège)
- 353 156 540 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33353156540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 156 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1990
- Siège social
- 4 AV DU VAL L'ABBE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALI
l acquisition de tous immeubles à usage D habitation, professionnel, industriel ou commercial sis en France. l administration et l exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés, l entretien et éventuellement l aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de SCI CALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2020
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
353 156 540 00018 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALI
INPIComptes annuels de SCI CALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025004269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/11115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024008289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025017946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025017943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025J00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 février 2025 · N° 2025002305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/10612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/56586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/59579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/03857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/03857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/07647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 17-26.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-26.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2017 · N° 16/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-85.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-40.181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-41.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALI Françoise, Raymonde, Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALI David, Léonard, Roland ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALI Sonia Amalia Suzanne
- création
Date d'effet : 01 février 1990
Questions fréquentes sur SCI CALI
Quel est le numéro SIREN de SCI CALI ?
Le numéro SIREN de SCI CALI est 353 156 540. Le SIRET de son siège social est 353 156 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33353156540.
Qui dirige SCI CALI ?
SCI CALI est dirigée par DAVID CALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALI ?
Le siège social de SCI CALI est situé 4 av du Val l'Abbe, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
SCI CALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALI.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Etienne-du-Rouvray
- SOCIETE NORMANDE DE CONFORT DURABLE76800 Saint-Etienne-du-RouvrayCA 302 k€
- BN INVESTISSEMENT76800 Saint-Etienne-du-RouvrayCA 15,5 k€
- 200676800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- 2KM IMMO76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- A.C.R. INVEST76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- A.F.J.76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- ABS76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- AD IMMO76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- AGENCE CONCORDE IMMOBILIERE76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- ALTERNATIVE IMMO76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises à Saint-Etienne-du-Rouvray
Toutes les entreprises à Saint-Etienne-du-Rouvray
