SCI CALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 120 946, SCI CALI est une SCI créée le 5 mars 2002. Elle est domiciliée 10 av Camille Cavallier, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE VENDETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALI
INSEE- Dénomination
- SCI CALI
- SIREN
- 441 120 946
- SIRET (siège)
- 441 120 946 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR95441120946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 120 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 10 AV CAMILLE CAVALLIER, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALI
Propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, construction sur les terrains, réfection, rénovation, réhabilitation, réalisation de travaux de transformation, installations nouvelles et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI CALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CALI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
441 120 946 00039 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820B
- 54380 DIEULOUARDFermé
441 120 946 00013 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 702A
- 54700 VILCEY-SUR-TREYFermé
441 120 946 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CALI
INPIComptes annuels de SCI CALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02191
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00854
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00489
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01774
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00349
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025004269
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01139
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01774
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/11115
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00112
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00339
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/03167
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Décision du 29 avril 2024 · N° 21/01325
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01338
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Décision du 09 mai 2007 · N° 06-85.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-40.181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-41.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALISESI Nicole Yvonne Marie ; Associé indéfiniment responsable : CALISESI Alain, Claude
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI CALI
Quel est le numéro SIREN de SCI CALI ?
Le numéro SIREN de SCI CALI est 441 120 946. Le SIRET de son siège social est 441 120 946 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441120946.
Qui dirige SCI CALI ?
SCI CALI est dirigée par NICOLE VENDETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALI ?
Le siège social de SCI CALI est situé 10 av Camille Cavallier, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI CALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALI.
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