SCI CALIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 361 619, SCI CALIBER est une société étrangère créée le 19 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd d Italie les Villas Del Sole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI CALIBER
INSEE- Dénomination
- SCI CALIBER
- SIREN
- 801 361 619
- SIRET (siège)
- 801 361 619 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09801361619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 361 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 47 BD D ITALIE LES VILLAS DEL SOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CALIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALIBER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CALIBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
801 361 619 00019 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CALIBER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CALIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIBER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 27 février 2025 · N° 23/05033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALIBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur SCI CALIBER
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIBER ?
Le numéro SIREN de SCI CALIBER est 801 361 619. Le SIRET de son siège social est 801 361 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09801361619.
Où se situe le siège social de SCI CALIBER ?
Le siège social de SCI CALIBER est situé 47 bd d Italie les Villas Del Sole.
SCI CALIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIBER.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ALLAIRE44117 Saint-Andre-des-EauxCA 819 k€
- CENTRE REEDAPTAT L EAU VIVE04250 TurriersCA 719 k€
- SOCIETE MASUY44220 CoueronCA 456 k€
- BORAL21120 Marcilly-sur-TilleCA 373 k€
- IMMOBILIERE ATELIERS DAVID44350 GuerandeCA 321 k€
- INTERROLL HOLDING29250 Saint-Pol-de-LeonCA 313 k€
- HOTEL MOROT ET DE GENEVE21000 DijonCA 284 k€
- HELIO PROJETS34000 MontpellierCA 262 k€
- SOCIETE DE MOISMONT80120 VronCA 251 k€
- ARBUSTE44400 RezeCA 160 k€
