SCI CALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 €
- Effectif
- Non publié
SCI CALICE est une SCI immatriculée le 13 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 527 509. Son siège social est situé 2020 RTE des Cabanes, 33330 Saint-Émilion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RICHARD GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALICE
INSEE- Dénomination
- SCI CALICE
- SIREN
- 453 527 509
- SIRET (siège)
- 453 527 509 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11453527509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 527 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- 2020 RTE des Cabanes, 33330, Saint-Émilion
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALICE
acquisition vente gestion location d'immeubles
Finances de SCI CALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CALICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33330 Saint-ÉmilionSiègeActif
453 527 509 00021 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 6820A
- 33500 LES BILLAUXFermé
453 527 509 00013 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CALICE
INPIComptes annuels de SCI CALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00889
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/57021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/08604
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02506
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03933
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Garcia, Richard, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Moucheboeuf, nom d'usage : Garcia, Sophie Agnès Andrée
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI CALICE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALICE ?
Le numéro SIREN de SCI CALICE est 453 527 509. Le SIRET de son siège social est 453 527 509 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11453527509.
Qui dirige SCI CALICE ?
SCI CALICE est dirigée par RICHARD GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALICE ?
Le siège social de SCI CALICE est situé 2020 RTE des Cabanes, 33330 Saint-Émilion.
SCI CALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALICE.
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