SCI CALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 075 956. Elle est domiciliée 1 rue Barthelemy Pierre Sornin, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINA DEVONEC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALICE
INSEE- Dénomination
- SCI CALICE
- SIREN
- 485 075 956
- SIRET (siège)
- 485 075 956 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27485075956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 075 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Siège social
- 1 RUE BARTHELEMY PIERRE SORNIN, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALICE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 13 bis quai Riondet à Vienne (38200).
Finances de SCI CALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALICE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BOHL Thierry nom d'usage · de février 2011 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CALICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeActif
485 075 956 00022 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B
- 69740 GENASFermé
485 075 956 00014 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALICE
INPIComptes annuels de SCI CALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/57021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CALICE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALICE ?
Le numéro SIREN de SCI CALICE est 485 075 956. Le SIRET de son siège social est 485 075 956 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27485075956.
Qui dirige SCI CALICE ?
SCI CALICE est dirigée par CHRISTINA DEVONEC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALICE ?
Le siège social de SCI CALICE est situé 1 rue Barthelemy Pierre Sornin, 69190 Saint-Fons.
SCI CALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALICE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Fons
