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SCI CALICE

Active
Siren487 578 221Société civile67640 FEGERSHEIMCréée le 20 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALICE est une société civile immatriculée le 20 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 578 221. Elle est domiciliée 37 rue de Lyon, 67640 Fegersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL CAMISAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALICE

Dénomination
SCI CALICE
SIREN
487 578 221
SIRET (siège)
487 578 221 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89487578221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 578 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
37 RUE DE LYON, 67640, FEGERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CALICE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALICE

SC

SAMUEL CAMISAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans

AC

ANDRE CAMISAN

Autre

Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans

ML

MONIQUE LITZLER

Autre

Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CALICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67640 FEGERSHEIMSiègeActif

    487 578 221 00029 · ouvert le 12 août 2005 · NAF 6820B

  • 67112 BREUSCHWICKERSHEIMFermé

    487 578 221 00011 · ouvert le 12 août 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CALICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI CALICE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALICE ?

Le numéro SIREN de SCI CALICE est 487 578 221. Le SIRET de son siège social est 487 578 221 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89487578221.

Qui dirige SCI CALICE ?

SCI CALICE est dirigée par SAMUEL CAMISAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALICE ?

Le siège social de SCI CALICE est situé 37 rue de Lyon, 67640 Fegersheim.

SCI CALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALICE.

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