SCI CALIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALIF est une SCI immatriculée le 3 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 425 905. Elle est domiciliée Ld Lacroix, 97129 Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD CALIF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALIF
INSEE- Dénomination
- SCI CALIF
- SIREN
- 450 425 905
- SIRET (siège)
- 450 425 905 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21450425905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 425 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2003
- Siège social
- LD LACROIX, 97129, LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALIF
ACQUISITION LOCATION CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CALIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALIF
INSEEÉtablissements de SCI CALIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97129 LAMENTINSiègeActif
450 425 905 00012 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALIF
INPIComptes annuels de SCI CALIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-14.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-12.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 96-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-13.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-16.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 91-14.940
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-13.889
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-18.223
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-19.153
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-12.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-15.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI CALIF
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIF ?
Le numéro SIREN de SCI CALIF est 450 425 905. Le SIRET de son siège social est 450 425 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450425905.
Qui dirige SCI CALIF ?
SCI CALIF est dirigée par GERARD CALIF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CALIF ?
Le siège social de SCI CALIF est situé Ld Lacroix, 97129 Lamentin.
SCI CALIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIF.
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