SCI CALIFORNIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI CALIFORNIA est une SCI immatriculée le 22 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 242 735. Elle est domiciliée 1 Imp de la Vigne du Uguenot, 44500 La Baule-Escoublac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE SAUVOUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALIFORNIA
INSEE- Dénomination
- SCI CALIFORNIA
- SIREN
- 414 242 735
- SIRET (siège)
- 414 242 735 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10414242735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 242 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 1997
- Siège social
- 1 IMP DE LA VIGNE DU UGUENOT, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALIFORNIA
gestion immobilière
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Finances de SCI CALIFORNIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALIFORNIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CALIFORNIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
414 242 735 00028 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
414 242 735 00010 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CALIFORNIA
INPIConformité de SCI CALIFORNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/08386
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/16555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/33914
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24-17.980
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02680
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
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Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CALIFORNIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI CALIFORNIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA ?
Le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA est 414 242 735. Le SIRET de son siège social est 414 242 735 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414242735.
Qui dirige SCI CALIFORNIA ?
SCI CALIFORNIA est dirigée par VALERIE SAUVOUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALIFORNIA ?
Le siège social de SCI CALIFORNIA est situé 1 Imp de la Vigne du Uguenot, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIFORNIA.
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