SCI CALIFORNIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 614 954, SCI CALIFORNIA est une SCI créée le 14 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 av du Golf villa Jalna, 06250 Mougins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIE GUTZWILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALIFORNIA
INSEE- Dénomination
- SCI CALIFORNIA
- SIREN
- 434 614 954
- SIRET (siège)
- 434 614 954 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71434614954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 614 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 février 2001
- Siège social
- 460 AV DU GOLF VILLA JALNA, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALIFORNIA
Achat, gestion, location de biens immobiliers
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Finances de SCI CALIFORNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALIFORNIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CALIFORNIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
434 614 954 00015 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CALIFORNIA
INPIConformité de SCI CALIFORNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/16555
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/33914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-17.980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02680
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00074
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Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/05785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CALIFORNIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : GUTZWILLER, MEUSY Sylvie Hélène Alice Simone modification le 17 Septembre 2019 ; Associé : GUTZWILLER Daniel en fonction le 17 Septembre 2019
- création
Date d'effet : 14 février 2001
Questions fréquentes sur SCI CALIFORNIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA ?
Le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA est 434 614 954. Le SIRET de son siège social est 434 614 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71434614954.
Qui dirige SCI CALIFORNIA ?
SCI CALIFORNIA est dirigée par SYLVIE GUTZWILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALIFORNIA ?
Le siège social de SCI CALIFORNIA est situé 460 av du Golf villa Jalna, 06250 Mougins.
SCI CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIFORNIA.
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