SCI CALIFORNIA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 226 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 092 632, SCI CALIFORNIA est une SCI créée le 2 mai 2011. Elle est domiciliée 48 rue Vauban Resid California, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CESARINE LUPI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI CALIFORNIA
INSEE- Dénomination
- SCI CALIFORNIA
- SIREN
- 532 092 632
- SIRET (siège)
- 532 092 632 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27532092632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 092 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 226 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2011
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- 48 RUE VAUBAN RESID CALIFORNIA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CALIFORNIA
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI CALIFORNIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALIFORNIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2011 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CALIFORNIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
532 092 632 00019 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALIFORNIA
INPIConformité de SCI CALIFORNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/16555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/33914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01955
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-17.980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02680
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/05785
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01911
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CALIFORNIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-04-21
- création
Date d'effet : 02 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI CALIFORNIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA ?
Le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA est 532 092 632. Le SIRET de son siège social est 532 092 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27532092632.
Qui dirige SCI CALIFORNIA ?
SCI CALIFORNIA est dirigée par CESARINE LUPI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALIFORNIA ?
Le siège social de SCI CALIFORNIA est situé 48 rue Vauban Resid California, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CALIFORNIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SCI CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIFORNIA.
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