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SCI CALIFORNIA

Active
Siren834 274 136SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 28 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 274 136, SCI CALIFORNIA est une SCI créée le 28 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Taure, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KAISS BENAMRA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CALIFORNIA

Dénomination
SCI CALIFORNIA
SIREN
834 274 136
SIRET (siège)
834 274 136 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96834274136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 274 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2017
Siège social
8 RUE DE TAURE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALIFORNIA

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières.

Finances de SCI CALIFORNIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALIFORNIA

KB

KAISS BENAMRA

Autre

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

VG

VANESSA GRONDIN

Autre

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI CALIFORNIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    834 274 136 00011 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALIFORNIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALIFORNIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALIFORNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALIFORNIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALIFORNIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-02

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI CALIFORNIA

Quel est le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA ?

Le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA est 834 274 136. Le SIRET de son siège social est 834 274 136 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96834274136.

Qui dirige SCI CALIFORNIA ?

SCI CALIFORNIA est dirigée par KAISS BENAMRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALIFORNIA ?

Le siège social de SCI CALIFORNIA est situé 8 rue de Taure, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIFORNIA.

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