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SCI CALIFORNIA

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Siren909 465 866SCI27400 AMFREVILLE-SUR-ITONCréée le 21 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CALIFORNIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 465 866. Son siège social est situé 13 B RUE DE LA METAIRIE LA MARE HERMIER La Mare Hermier, 27400 Amfreville-sur-Iton. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE CAVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALIFORNIA

Dénomination
SCI CALIFORNIA
SIREN
909 465 866
SIRET (siège)
909 465 866 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40909465866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 465 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
13 B RUE DE LA METAIRIE LA MARE HERMIER La Mare Hermier, 27400, AMFREVILLE-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CALIFORNIA

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers notamment à usage professionnel et commercial dont elle peut avoir la propriété ou la jouissance achat, constructions, surélévation, location, prise à bail et crédit-bail de tous biens immeubles, souscription de toutes participations dans toutes sociétés à objet immobilier, réalisation dans les biens immobiliers en cause de tous travaux et agencements nécessaires à leur location

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Finances de SCI CALIFORNIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CALIFORNIA

NC

NATHALIE CAVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

LL

LAURENT LEBALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CALIFORNIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 AMFREVILLE-SUR-ITONSiègeActif

    909 465 866 00012 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALIFORNIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI CALIFORNIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CALIFORNIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-07

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI CALIFORNIA

Quel est le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA ?

Le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA est 909 465 866. Le SIRET de son siège social est 909 465 866 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40909465866.

Qui dirige SCI CALIFORNIA ?

SCI CALIFORNIA est dirigée par NATHALIE CAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALIFORNIA ?

Le siège social de SCI CALIFORNIA est situé 13 B RUE DE LA METAIRIE LA MARE HERMIER La Mare Hermier, 27400 Amfreville-sur-Iton.

SCI CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIFORNIA.