SCI CALIFORNIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CALIFORNIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 465 866. Son siège social est situé 13 B RUE DE LA METAIRIE LA MARE HERMIER La Mare Hermier, 27400 Amfreville-sur-Iton. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE CAVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALIFORNIA
INSEE- Dénomination
- SCI CALIFORNIA
- SIREN
- 909 465 866
- SIRET (siège)
- 909 465 866 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40909465866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 465 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 13 B RUE DE LA METAIRIE LA MARE HERMIER La Mare Hermier, 27400, AMFREVILLE-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CALIFORNIA
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers notamment à usage professionnel et commercial dont elle peut avoir la propriété ou la jouissance achat, constructions, surélévation, location, prise à bail et crédit-bail de tous biens immeubles, souscription de toutes participations dans toutes sociétés à objet immobilier, réalisation dans les biens immobiliers en cause de tous travaux et agencements nécessaires à leur location
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Finances de SCI CALIFORNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALIFORNIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CALIFORNIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 AMFREVILLE-SUR-ITONSiègeActif
909 465 866 00012 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALIFORNIA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CALIFORNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24-17.980
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CALIFORNIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-07
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI CALIFORNIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA ?
Le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA est 909 465 866. Le SIRET de son siège social est 909 465 866 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40909465866.
Qui dirige SCI CALIFORNIA ?
SCI CALIFORNIA est dirigée par NATHALIE CAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALIFORNIA ?
Le siège social de SCI CALIFORNIA est situé 13 B RUE DE LA METAIRIE LA MARE HERMIER La Mare Hermier, 27400 Amfreville-sur-Iton.
SCI CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIFORNIA.
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