SCI CALIFORNIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 892 221, SCI CALIFORNIA est une société civile créée le 27 avril 2022. Elle est domiciliée 35 B Che de la Poterne, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HALIMA ABERCHANE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CALIFORNIA
INSEE- Dénomination
- SCI CALIFORNIA
- SIREN
- 912 892 221
- SIRET (siège)
- 912 892 221 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15912892221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 892 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 35 B CHE DE LA POTERNE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALIFORNIA
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, leur détention, gestion et mise à disposition.
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Finances de SCI CALIFORNIA
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INSEEÉtablissements de SCI CALIFORNIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
912 892 221 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALIFORNIA
INPIConformité de SCI CALIFORNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/16555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/33914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01955
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-17.980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02680
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/05785
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01911
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CALIFORNIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI CALIFORNIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA ?
Le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA est 912 892 221. Le SIRET de son siège social est 912 892 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15912892221.
Qui dirige SCI CALIFORNIA ?
SCI CALIFORNIA est dirigée par HALIMA ABERCHANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALIFORNIA ?
Le siège social de SCI CALIFORNIA est situé 35 B Che de la Poterne, 38100 Grenoble.
SCI CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIFORNIA.
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