SCI CALIFORNIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CALIFORNIE est une SCI immatriculée le 22 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 759 778. Elle est domiciliée 81 Tra de la Malvina les Jardins Malvina, 13013 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VENAUT PATRICIA RITA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CALIFORNIE
INSEE- Dénomination
- SCI CALIFORNIE
- SIREN
- 381 759 778
- SIRET (siège)
- 381 759 778 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55381759778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 759 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 avril 1991
- Siège social
- 81 TRA DE LA MALVINA LES JARDINS MALVINA, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALIFORNIE
Acquisition de biens immobiliers gestion administration vente exploitation sous toutes ses formes par bail etc...
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Finances de SCI CALIFORNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALIFORNIE
INSEEVENAUT PATRICIA RITA
Gérant
Depuis la création (22 avril 1991) · 35 ans
Établissements de SCI CALIFORNIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
381 759 778 00024 · ouvert le 10 février 1991 · NAF 6820A
- 13009 MARSEILLEFermé
381 759 778 00016 · ouvert le 10 février 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CALIFORNIE
INPIConformité de SCI CALIFORNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIFORNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIFORNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F11952
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/32563
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/36341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/56586
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00378
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09373
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIFORNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CALIFORNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI CALIFORNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIFORNIE ?
Le numéro SIREN de SCI CALIFORNIE est 381 759 778. Le SIRET de son siège social est 381 759 778 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55381759778.
Qui dirige SCI CALIFORNIE ?
SCI CALIFORNIE est dirigée par VENAUT PATRICIA RITA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CALIFORNIE ?
Le siège social de SCI CALIFORNIE est situé 81 Tra de la Malvina les Jardins Malvina, 13013 Marseille.
SCI CALIFORNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALIFORNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALIFORNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIFORNIE.
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