SCI CALIFORNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 215 904, SCI CALIFORNIE est une SCI créée le 21 janvier 1998. Elle est domiciliée 24 av Milon de Veraillon, 06300 Nice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE TREGARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALIFORNIE
INSEE- Dénomination
- SCI CALIFORNIE
- SIREN
- 415 215 904
- SIRET (siège)
- 415 215 904 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11415215904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 215 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 1998
- Siège social
- 24 AV MILON DE VERAILLON, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALIFORNIE
Acquisition gestion administration de biens immobiliers
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Finances de SCI CALIFORNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALIFORNIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI CALIFORNIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
415 215 904 00020 · ouvert le 19 janvier 1998 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
415 215 904 00012 · ouvert le 19 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CALIFORNIE
INPIConformité de SCI CALIFORNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIFORNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIFORNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F11952
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/32563
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/36341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/56586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIFORNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CALIFORNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 21 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI CALIFORNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIFORNIE ?
Le numéro SIREN de SCI CALIFORNIE est 415 215 904. Le SIRET de son siège social est 415 215 904 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11415215904.
Qui dirige SCI CALIFORNIE ?
SCI CALIFORNIE est dirigée par NICOLE TREGARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALIFORNIE ?
Le siège social de SCI CALIFORNIE est situé 24 av Milon de Veraillon, 06300 Nice.
SCI CALIFORNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALIFORNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALIFORNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIFORNIE.
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